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Fermeture Mairie Nous vous informons que la Mairie sera fermée chaque samedi du 20 juillet au 24 août … Lire la suite

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Fermeture de la piscine municipale

Fermeture de la piscine municipale La Mairie vous informe que le chantier du futur centre aquatique va démarrer prochainement. La piscine municipale sera fermée pour une durée de 18 à 24 mois à compter du lundi 4 septembre 2017. Votre mensuel reviendra prochainement sur les travaux qui sero … Lire la suite

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Encombrants…

Encombrants… …Retrouvez et téléchargez  le Calendrier de collecte 2019 du Siaved . Attention : depuis janvier 2019, la collecte de vos encombrants a évolué.   Un nouveau service à domicile permettra de prendre rendez-vous. Pour gérer vos encombrants, appelez le 0 969 39 … Lire la suite

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Horaires du bureau de Poste

Horaires du bureau de Poste Le bureau de poste du centre change ses horaires à partir du 1er janvier 2017 Lundi : 9h – 12h et 14h – 17h Mardi : 9h – 12h et 14h – 17h Mercredi : 9h – 12h et 14h – 17h jeudi : 9h – 12h et 14h – 17h vendredi : … Lire la suite

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Tickets de cantine

Tickets de cantine La vente des tickets de cantine a lieu en mairie mardi et jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h et en mairie annexe le lundi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h15 ainsi que le samedi de 8h30 à 11h15. … Lire la suite

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Monoxyde de carbone Attention danger

Monoxyde de carbone Attention danger Les intoxications au monoxyde de carbone concernent tout le monde. Les bons gestes de prévention aussi. Que faire si on soupçonne une intoxication? Maux de tête, nausées, malaises et vomissements peuvent être le signe de la présence de monoxyde de car … Lire la suite

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Bourses Communales

Bourses Communales Tous les Lycéens dont les parents résident dans la Commune peuvent remettre en Mairie, Service des Affaires Scolaires ou en Mairie Annexe, leur certificat de scolarité de l’année en cours avec un RIB afin d’obtenir une bourse communale octroyée sans condition de ressource … Lire la suite

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Etat-civil

Informations complémentaires :

Vous pouvez demander gratuitement un acte de naissance, de mariage ou de décès à la mairie du lieu de l’évènement. Il y a trois moyens d’effectuer votre demande : par courrier, par Internet (formulaire en ligne), ou en vous présentant au guichet muni d’une pièce d’identité.

Vos questions, nos réponses

Quelle différence entre copie intégrale et extrait ?

La copie intégrale est la reproduction complète de l’acte, alors que les extraits ne sont que des reproductions partielles qui mentionnent le nom des parents du titulaire de l’acte (extrait avec filiation) ou pas (extrait sans filiation).


Pourquoi bien respecter la demande d’extrait ou de copie intégrale ?

Il faut être vigilant car certaines administrations ne pourront pas traiter votre dossier si vous leur fournissez un extrait alors qu’elles ont exigé une copie.


Quelles conditions remplir pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation ?

  • Décliner l’identité du demandeur et son lien avec la personne concernée par l’acte.
  • Le demandeur doit être majeur ou émancipé.
  • Donner les noms et prénoms usuels des parents de la personne concernée par l’acte.

Qui peut obtenir une copie ou un extrait d’acte d’état-civil ?

Dans un souci de protection de la vie privée des individus, la copie intégrale ou l’extrait avec filiation d’acte de naissance ou de mariage n’est délivré qu’à la personne concernée par l’acte, à son conjoint, à ses ascendants ou descendants, ou encore à son représentant légal.

Les frères et sœurs sont donc exclus, sauf s’ils justifient de leur qualité d’héritier.

Les copies intégrales d’acte de décès et les extraits sans filiation peuvent être délivrés à toute personne intéressée.


Où demander un acte d’état-civil ?

Pour les personnes nées, reconnues, mariées ou décédées en France, les actes doivent être demandés à la mairie où s’est produit l’évènement. S’agissant des actes de décès, ils peuvent être obtenus à la mairie où résidait le défunt au moment du décès. Les demandes peuvent se faire sur le site .

Pour les personnes de nationalité française nées, reconnues, mariées ou décédées à l’étranger, les actes doivent être demandés au Service central de l’état-civil du Ministère des Affaires Étrangères – 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes cedex 09. Les demandes peuvent également se faire sur le site du ministère des affaires étrangères Lien ouvert dans une nouvelle fenêtre.

Pour les personnes de nationalité étrangère nées, reconnues, mariées ou décédées à l’étranger, les actes doivent être demandés à l’ambassade ou au consulat du pays d’origine, ou directement à la commune où a eu lieu l’évènement.

Attention: les actes devront être rédigés en langue française.


Comment faire traduire un acte d’état-civil destiné à une institution étrangère ?

Les extraits d’actes de naissance, mariage et décès, pour les évènements survenus à Nantes, existent en version plurilingue. Ils sont rédigés en 10 langues : français, allemand, anglais, espagnol, grec, italien, néerlandais, portugais, turc et serbo-croate.

Pour les autres pays, le Service prestations administrative peut communiquer la liste des traducteurs assermentés auprès de la Cour d’Appel de Rennes. Document accessible sur le site de la Cour de Cassation Lien ouvert dans une nouvelle fenêtre.

 

Important

Aucune information n’est donnée par téléphone.

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Renseignement concernat l'acte d'état-civil
Pour les mariages uniquement
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